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ART'BTP

Active
Siren533 509 014SARL75010 PARISCréée le 05 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 509 014, ART'BTP est une SARL créée le 5 juillet 2011. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'BTP

Dénomination
ART'BTP
SIREN
533 509 014
SIRET (siège)
533 509 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88533509014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 509 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'BTP

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de ART'BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'BTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    533 509 014 00015 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de ART'BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ART'BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'BTP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'BTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-07-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur ART'BTP

Quel est le numéro SIREN de ART'BTP ?

Le numéro SIREN de ART'BTP est 533 509 014. Le SIRET de son siège social est 533 509 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533509014.

Où se situe le siège social de ART'BTP ?

Le siège social de ART'BTP est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

ART'BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'BTP.

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