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ART BTP

Active
Siren803 524 909SARL75020 PARISCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART BTP est une SARL immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 524 909. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par KHALED Agami en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART BTP

Dénomination
ART BTP
SIREN
803 524 909
SIRET (siège)
803 524 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94803524909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 524 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BTP

Peinture, petite maçonnerie, revêtement souple, branchement eau et EDF, électricité, vitrerie, menuiserie, ravalement.

Finances de ART BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BTP

KA

KHALED Agami

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ART BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    803 524 909 00014 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ART BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BTP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur ART BTP

Quel est le numéro SIREN de ART BTP ?

Le numéro SIREN de ART BTP est 803 524 909. Le SIRET de son siège social est 803 524 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803524909.

Qui dirige ART BTP ?

ART BTP est dirigée par KHALED Agami, gérant.

Où se situe le siège social de ART BTP ?

Le siège social de ART BTP est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

ART BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BTP.

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