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ART-BURO

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Siren422 857 755SARL74330 POISYCréée le 01 avril 1999

4665Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 857 755, ART-BURO est une SARL créée le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 Rte Valparc, 74330 Poisy. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau (code NAF 4665Z).

Fiche d'identité de ART-BURO

Dénomination
ART-BURO
SIREN
422 857 755
SIRET (siège)
422 857 755 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02422857755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 857 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Date de création
01 avril 1999
Siège social
325 RTE VALPARC, 74330, POISY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ART-BURO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-BURO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART-BURO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 POISYSiègeFermé

    422 857 755 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 518H

  • 74000 ANNECYFermé

    422 857 755 00025 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 4666Z

  • 74600 ANNECYFermé

    422 857 755 00033 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 4666Z

Documents juridiques de ART-BURO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de ART-BURO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ART-BURO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 23 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-BURO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-BURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-BURO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    changement de gérant : nomination de VIOLLAZ (François) comme gérant pour une durée de 3 années ; démission de GUAZZONI (Catherine).

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ART-BURO

Quel est le numéro SIREN de ART-BURO ?

Le numéro SIREN de ART-BURO est 422 857 755. Le SIRET de son siège social est 422 857 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422857755.

Où se situe le siège social de ART-BURO ?

Le siège social de ART-BURO est situé 325 Rte Valparc, 74330 Poisy.

ART-BURO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-BURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-BURO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-BURO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.