ART BY P & B
Active8532Z · Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 888 671, ART BY P & B est une SARL créée le 28 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bois Vieux, 26400 Soyans. Elle exerce une activité de enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF 8532Z). Elle est dirigée par PIERRE CHAVAT, gérant.
Fiche d'identité de ART BY P & B
INSEE- Dénomination
- ART BY P & B
- SIREN
- 477 888 671
- SIRET (siège)
- 477 888 671 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477888671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 888 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- QUA BOIS VIEUX, 26400, SOYANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART BY P & B
PRESTATION ET ORGANISATION DE STAGES DE COIFFURE AU NIVEAU REGIONAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL RELATIVES A LA FORMATION TECHNIQUE
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Finances de ART BY P & B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BY P & B
INSEEGérant
Établissements de ART BY P & B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 SOYANSSiègeActif
477 888 671 00021 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 8532Z
- 26400 CHABRILLANFermé
477 888 671 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 8532Z
Documents juridiques de ART BY P & B
INPIConformité de ART BY P & B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BY P & B. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BY P & B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BY P & B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART BY P & B
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-03-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
COURBIS Beatrice nom d'usage : VIGNAL n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Marques déposées par ART BY P & B
INPIART BY P & B est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeART BY P. B COIFFEUR CREATEUR INTERNATIONAL
N° 3539713 · Déposée le 23 novembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41, 44 · expirée le 23 novembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART BY P & B
Quel est le numéro SIREN de ART BY P & B ?
Le numéro SIREN de ART BY P & B est 477 888 671. Le SIRET de son siège social est 477 888 671 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477888671.
Qui dirige ART BY P & B ?
ART BY P & B est dirigée par PIERRE CHAVAT, gérant.
Où se situe le siège social de ART BY P & B ?
Le siège social de ART BY P & B est situé Qua Bois Vieux, 26400 Soyans.
ART BY P & B est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BY P & B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BY P & B est-elle en procédure collective ?
Oui. ART BY P & B fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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