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ART'CAD

Active
Siren422 977 769SARL17440 AYTRECréée le 21 mai 1999

7112B · Ingénierie, études techniques

Résultat net 2022
125 k€+281,3 %
Capital social
100 k€

ART'CAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 977 769. Son siège social est situé 4 bd du Commandant Charcot, 17440 Aytre. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 314 k€ pour un résultat net de 32,8 k€. Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CHABOT, gérant.

Fiche d'identité de ART'CAD

Dénomination
ART'CAD
SIREN
422 977 769
SIRET (siège)
422 977 769 00039
N° TVA intracommunautaire
FR77422977769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Rochelle 422 977 769
Greffe
La Rochelle
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
21 mai 1999
Siège social
4 BD DU COMMANDANT CHARCOT, 17440, AYTRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART'CAD

Organisation, planification, coordination de travaux de bâtiments et travaux publics et maîtrise d'oeuvres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART'CAD

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022--125 k€--566 k€711 k€-
2018314 k€-32,8 k€37,6 k€34,9 k€262 k€368 k€194 k€
2017219 k€-−3,7 k€−4,4 k€−5,4 k€229 k€319 k€151 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 mars 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
79,7 %
Taux d’endettement
10,2 %
Ratio de liquidité
716,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires21 340 €850 €
Terrains2 600 €2 600 €
Constructions19 452 €21 012 €
Autres immobilisations corporelles29 403 €23 217 €
Autres titres immobilisés15 153 €15 153 €
Autres immobilisations financières2 061 €2 061 €
TOTAL Actif immobilisé68 669 €64 893 €
Clients et comptes rattachés108 097 €70 300 €
Autres créances436 €3 239 €
Valeurs mobilières de placement108 071 €58 571 €
Disponibilités403 865 €415 395 €
Charges constatées d'avance21 554 €19 183 €
TOTAL Actif circulant642 023 €566 688 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif710 692 €631 582 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves331 295 €223 812 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE124 873 €117 484 €
TOTAL Capitaux propres566 168 €451 295 €
Emprunts et dettes financières divers57 945 €59 581 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 118 €21 064 €
Dettes fiscales et sociales66 939 €81 875 €
Autres dettes16 522 €-
Produits constatés d'avance-17 766 €
TOTAL Dettes144 524 €180 286 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif710 692 €631 582 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires9 952 €-
Autres immobilisations incorporelles8 000 €-
Autres immobilisations corporelles10 678 €12 882 €
Autres titres immobilisés14 983 €14 983 €
Autres immobilisations financières2 040 €2 040 €
TOTAL Actif immobilisé35 701 €29 905 €
Clients et comptes rattachés40 932 €83 924 €
Autres créances9 139 €12 205 €
Disponibilités273 569 €178 153 €
Charges constatées d'avance8 702 €14 541 €
TOTAL Actif circulant332 341 €288 824 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif368 043 €318 729 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale1 196 €1 196 €
Autres réserves127 793 €131 515 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 753 €−3 721 €
TOTAL Capitaux propres261 742 €228 990 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 811 €10 160 €
Emprunts et dettes financières divers37 866 €14 366 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 316 €15 658 €
Dettes fiscales et sociales41 307 €49 555 €
TOTAL Dettes106 300 €89 739 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif368 043 €318 729 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services314 130 €219 351 €
Chiffre d'affaires net314 130 €219 351 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges355 €4 401 €
Autres produits15 €4 €
TOTAL Produits d'exploitation314 501 €223 756 €
Autres achats et charges externes75 609 €67 499 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 429 €5 724 €
Salaires et traitements152 977 €122 221 €
Charges sociales40 534 €28 327 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 075 €1 267 €
Autres charges4 €4 133 €
TOTAL Charges d'exploitation279 627 €229 171 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION34 874 €−5 415 €
Autres intérêts et produits assimilés1 100 €1 505 €
TOTAL Produits financiers1 100 €1 505 €
Intérêts et charges assimilées344 €211 €
TOTAL Charges financières344 €211 €
RÉSULTAT FINANCIER756 €1 294 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS35 630 €−4 121 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-417 €
TOTAL Produits exceptionnels-417 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-17 €
TOTAL Charges exceptionnelles-17 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-400 €
Impôts sur les bénéfices2 877 €-
TOTAL DES PRODUITS315 601 €225 678 €
TOTAL DES CHARGES282 848 €229 399 €
BÉNÉFICE OU PERTE32 753 €−3 721 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles9 950 €-
Immobilisations corporelles12 882 €-
Immobilisations financières17 023 €-
TOTAL Actif immobilisé29 905 €-
Clients et comptes rattachés83 923 €-
Autres créances12 205 €-
Disponibilités178 153 €-
Charges constatées d'avance14 541 €-
TOTAL Actif circulant288 823 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif318 728 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale1 196 €-
Autres réserves131 514 €-
Résultat de l'exercice−3 721 €-
TOTAL Capitaux propres228 989 €-
Emprunts et dettes assimilées10 160 €-
Fournisseurs et comptes rattachés15 658 €-
Code 16914 366 €-
Autres dettes63 920 €-
TOTAL Dettes89 739 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif318 728 €-
Code 1956 810 €-
Code 18226 238 €-
Code 18426 238 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services219 351 €-
Autres produits4 405 €-
TOTAL Produits d'exploitation223 756 €-
Autres charges externes67 498 €-
Code 2431 583 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 724 €-
Salaires et traitements122 221 €-
Charges sociales28 326 €-
Dotations aux amortissements1 267 €-
Autres charges4 133 €-
TOTAL Charges d'exploitation229 171 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 414 €-
Produits financiers1 504 €-
Produits exceptionnels416 €-
Charges financières210 €-
Charges exceptionnelles17 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−3 721 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ART'CAD

PC

PIERRE-EMMANUEL CHABOT

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de ART'CAD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    422 977 769 00039 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 7112B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    422 977 769 00013 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 742C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    422 977 769 00021 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART'CAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART'CAD

ART'CAD a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

14 mars 2023

Comptes annuels 2018

Bilan complet

14 janvier 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

27 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ART'CAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'CAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'CAD

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Marchés publics de ART'CAD

4 marchés publics ont été notifiés à ART'CAD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.

  • REHABILITATION ET MISE CONFORMITE COURSIVE SCENE NATIONALE

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE · notifié le 02 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    1,4 M€Services
  • MOE POUR REHABILITATION BATIMENT NORD AU FORUM PERTUIS

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE · notifié le 02 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    166 k€Services
  • MISSION D’ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION POUR LES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS 2023

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN · notifié le 24 octobre 2022 · Procédure adaptée · 15 mois

    55,8 k€Services
  • MISSION D’ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION POUR LES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS 2022

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN · notifié le 24 janvier 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    50,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ART'CAD

Quel est le numéro SIREN de ART'CAD ?

Le numéro SIREN de ART'CAD est 422 977 769. Le SIRET de son siège social est 422 977 769 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422977769.

Qui dirige ART'CAD ?

ART'CAD est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CHABOT, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ART'CAD ?

ART'CAD a déclaré un chiffre d'affaires de 314 k€ sur l'exercice 2018, clos le 30 juin 2018. Le résultat net de l'exercice est de 32,8 k€.

Où se situe le siège social de ART'CAD ?

Le siège social de ART'CAD est situé 4 bd du Commandant Charcot, 17440 Aytre.

ART'CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'CAD.