ART'CAD
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
ART'CAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 763 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 656 av de l'Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de ART'CAD
INSEE- Dénomination
- ART'CAD
- SIREN
- 441 763 133
- SIRET (siège)
- 441 763 133 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42441763133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 763 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 656 AV DE L'INDUSTRIE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART'CAD
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de ART'CAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'CAD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART'CAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
441 763 133 00028 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4649Z
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
441 763 133 00010 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ART'CAD
INPIConformité de ART'CAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2014. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'CAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'CAD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur ART'CAD
Quel est le numéro SIREN de ART'CAD ?
Le numéro SIREN de ART'CAD est 441 763 133. Le SIRET de son siège social est 441 763 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441763133.
Où se situe le siège social de ART'CAD ?
Le siège social de ART'CAD est situé 656 av de l'Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape.
ART'CAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'CAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'CAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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