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ART'CAD

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Siren441 763 133SARL69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 22 avril 2002

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

ART'CAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 763 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 656 av de l'Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de ART'CAD

Dénomination
ART'CAD
SIREN
441 763 133
SIRET (siège)
441 763 133 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42441763133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 763 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
22 avril 2002
Siège social
656 AV DE L'INDUSTRIE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART'CAD

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de ART'CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'CAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART'CAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    441 763 133 00028 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4649Z

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    441 763 133 00010 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ART'CAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Conformité de ART'CAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2014. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'CAD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur ART'CAD

Quel est le numéro SIREN de ART'CAD ?

Le numéro SIREN de ART'CAD est 441 763 133. Le SIRET de son siège social est 441 763 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441763133.

Où se situe le siège social de ART'CAD ?

Le siège social de ART'CAD est situé 656 av de l'Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape.

ART'CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'CAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.