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ART&CAD

Active
Siren953 417 599SAS50220 MARCILLYCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ART&CAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 417 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Pressoir, 50220 Marcilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Xavier ROMANO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART&CAD

Dénomination
ART&CAD
SIREN
953 417 599
SIRET (siège)
953 417 599 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35953417599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 417 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 juin 2023
Siège social
1 IMP DU PRESSOIR, 50220, MARCILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART&CAD

Prestations de service aux bureaux d'études techniques et aux ateliers d'architecture. Interventions sur sites d'infrastructures urbaines et non urbaines, management d'équipes de dessinateurs techniques. Mise en place/application de chartes graphiques au sein des entreprises.

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Finances de ART&CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART&CAD

XR

Xavier ROMANO

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ART&CAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 MARCILLYSiègeActif

    953 417 599 00024 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 7112B

  • 78720 Cernay-la-VilleFermé

    953 417 599 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART&CAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ART&CAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART&CAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART&CAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART&CAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART&CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART&CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART&CAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-03

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur ART&CAD

Quel est le numéro SIREN de ART&CAD ?

Le numéro SIREN de ART&CAD est 953 417 599. Le SIRET de son siège social est 953 417 599 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953417599.

Qui dirige ART&CAD ?

ART&CAD est dirigée par Xavier ROMANO, président de sas.

Où se situe le siège social de ART&CAD ?

Le siège social de ART&CAD est situé 1 Imp du Pressoir, 50220 Marcilly.

ART&CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ART&CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART&CAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART&CAD.

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