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ART'CADRE

Active
Siren379 791 676SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 01 janvier 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 791 676, ART'CADRE est une SARL créée le 1er janvier 1960. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry Imm Socogar B Lot 59 Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de ART'CADRE

Dénomination
ART'CADRE
SIREN
379 791 676
SIRET (siège)
379 791 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42379791676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 791 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY IMM SOCOGAR B LOT 59 JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'CADRE

ENCADREMENT DE TABLEAUX PEINTURE SUR TISSUS DECORATION VENTE POSTERS GRAVURES

Finances de ART'CADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'CADRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'CADRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    379 791 676 00016 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 3109B

Documents juridiques de ART'CADRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART'CADRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'CADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'CADRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'CADRE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'CADRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur ART'CADRE

Quel est le numéro SIREN de ART'CADRE ?

Le numéro SIREN de ART'CADRE est 379 791 676. Le SIRET de son siège social est 379 791 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379791676.

Où se situe le siège social de ART'CADRE ?

Le siège social de ART'CADRE est situé zone Industrielle de Jarry Imm Socogar B Lot 59 Jarry, 97122 Baie-Mahault.

ART'CADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CADRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'CADRE.

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