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ART'CADRE

Fermée
Siren404 718 298SARL68240 FRELANDRadiée le 02 octobre 2012

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents
Capital social
7,6 k€

ART'CADRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 718 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B Grand rue, 68240 Freland. ART'CADRE relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par GERARD BALLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ART'CADRE date du 2 octobre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ART'CADRE

Dénomination
ART'CADRE
SIREN
404 718 298
SIRET (siège)
404 718 298 00049
N° TVA intracommunautaire
FR86404718298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 718 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
02 avril 1996
Date de radiation
02 octobre 2012
Siège social
29 B GRAND RUE, 68240, FRELAND
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de ART'CADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'CADRE

GB

GERARD BALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BENEDICTE BALLY

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

A

ADOLPHE

liquidateur · de juillet 2012 à novembre 2012

B

BALLY

gérant · de février 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART'CADRE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68240 FRELANDSiègeFermé

    404 718 298 00049 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 3109B

  • 68000 COLMARFermé

    404 718 298 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 361K

  • 68000 COLMARFermé

    404 718 298 00023 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 361K

  • 68420 EGUISHEIMFermé

    404 718 298 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3109B

Documents juridiques de ART'CADRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Conformité de ART'CADRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ART'CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'CADRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : ADOLPHE (Bénédicte) née BALLY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : BALLY (Gérard)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : BALLY (Gérard)

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur ART'CADRE

Quel est le numéro SIREN de ART'CADRE ?

Le numéro SIREN de ART'CADRE est 404 718 298. Le SIRET de son siège social est 404 718 298 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404718298.

Qui dirige ART'CADRE ?

ART'CADRE est dirigée par GERARD BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART'CADRE ?

Le siège social de ART'CADRE est situé 29 B Grand rue, 68240 Freland.

ART'CADRE est-elle toujours en activité ?

Non, ART'CADRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2012.

ART'CADRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'CADRE.