ART'CADRE
Fermée3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Capital social
- 7,6 k€
ART'CADRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 718 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B Grand rue, 68240 Freland. ART'CADRE relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par GERARD BALLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ART'CADRE date du 2 octobre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ART'CADRE
INSEE- Dénomination
- ART'CADRE
- SIREN
- 404 718 298
- SIRET (siège)
- 404 718 298 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR86404718298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 718 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 02 avril 1996
- Date de radiation
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 29 B GRAND RUE, 68240, FRELAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de ART'CADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'CADRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (2)
ADOLPHE
liquidateur · de juillet 2012 à novembre 2012
BALLY
gérant · de février 2011 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART'CADRE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 68240 FRELANDSiègeFermé
404 718 298 00049 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 3109B
- 68000 COLMARFermé
404 718 298 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 361K
- 68000 COLMARFermé
404 718 298 00023 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 361K
- 68420 EGUISHEIMFermé
404 718 298 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3109B
Documents juridiques de ART'CADRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART'CADRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ART'CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'CADRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
liquidateur : ADOLPHE (Bénédicte) née BALLY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : BALLY (Gérard)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : BALLY (Gérard)
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur ART'CADRE
Quel est le numéro SIREN de ART'CADRE ?
Le numéro SIREN de ART'CADRE est 404 718 298. Le SIRET de son siège social est 404 718 298 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404718298.
Qui dirige ART'CADRE ?
ART'CADRE est dirigée par GERARD BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'CADRE ?
Le siège social de ART'CADRE est situé 29 B Grand rue, 68240 Freland.
ART'CADRE est-elle toujours en activité ?
Non, ART'CADRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2012.
ART'CADRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'CADRE.
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