ART CADRE DISTRIBUTION
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ART CADRE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 490 685. Elle est domiciliée rue des Forges, 38220 Vizille. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). LUCIANO BERTACCHINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CADRE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ART CADRE DISTRIBUTION
- SIREN
- 500 490 685
- SIRET (siège)
- 500 490 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46500490685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 490 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- RUE DES FORGES, 38220, VIZILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART CADRE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CADRE DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de ART CADRE DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38220 VIZILLESiègeFermé
500 490 685 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 3109B
- 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEFermé
500 490 685 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 3109B
Documents juridiques de ART CADRE DISTRIBUTION
INPIConformité de ART CADRE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CADRE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CADRE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CADRE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART CADRE DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur ART CADRE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ART CADRE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ART CADRE DISTRIBUTION est 500 490 685. Le SIRET de son siège social est 500 490 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500490685.
Qui dirige ART CADRE DISTRIBUTION ?
ART CADRE DISTRIBUTION est dirigée par LUCIANO BERTACCHINI, gérant.
Où se situe le siège social de ART CADRE DISTRIBUTION ?
Le siège social de ART CADRE DISTRIBUTION est situé rue des Forges, 38220 Vizille.
ART CADRE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CADRE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CADRE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CADRE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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