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ART'CAFE

Active
Siren820 546 406SARL90000 BELFORTCréée le 26 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ART'CAFE est une SARL immatriculée le 26 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 546 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jules Valles passage de France, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JEAN-PIERRE CHANTHAVIVONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART'CAFE

Dénomination
ART'CAFE
SIREN
820 546 406
SIRET (siège)
820 546 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02820546406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 546 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 mai 2016
Siège social
1 RUE JULES VALLES PASSAGE DE FRANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'CAFE

Restauration rapide sur place et à emporter, bar.

Finances de ART'CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'CAFE

JC

JEAN-PIERRE CHANTHAVIVONE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ART'CAFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    820 546 406 00019 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de ART'CAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ART'CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'CAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2020. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'CAFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'CAFE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur ART'CAFE

Quel est le numéro SIREN de ART'CAFE ?

Le numéro SIREN de ART'CAFE est 820 546 406. Le SIRET de son siège social est 820 546 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02820546406.

Qui dirige ART'CAFE ?

ART'CAFE est dirigée par JEAN-PIERRE CHANTHAVIVONE, gérant.

Où se situe le siège social de ART'CAFE ?

Le siège social de ART'CAFE est situé 1 rue Jules Valles passage de France, 90000 Belfort.

ART'CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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