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ART CATERING

Active
Siren491 034 427SARL95710 CHAUSSYCréée le 12 août 2006

5629A · Restauration collective sous contrat

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ART CATERING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2006, identifiée par le SIREN 491 034 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Pl de la Liberation, 95710 Chaussy. ART CATERING relève du secteur restauration collective sous contrat (code NAF 5629A).

Fiche d'identité de ART CATERING

Dénomination
ART CATERING
SIREN
491 034 427
SIRET (siège)
491 034 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86491034427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 034 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5629A - Restauration collective sous contrat
Date de création
12 août 2006
Siège social
2 B PL DE LA LIBERATION, 95710, CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART CATERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART CATERING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART CATERING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95710 CHAUSSYSiègeFermé

    491 034 427 00014 · ouvert le 12 août 2006 · NAF 5629A

Documents juridiques de ART CATERING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Conformité de ART CATERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CATERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2010. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CATERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CATERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART CATERING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2006

Questions fréquentes sur ART CATERING

Quel est le numéro SIREN de ART CATERING ?

Le numéro SIREN de ART CATERING est 491 034 427. Le SIRET de son siège social est 491 034 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491034427.

Où se situe le siège social de ART CATERING ?

Le siège social de ART CATERING est situé 2 B Pl de la Liberation, 95710 Chaussy.

ART CATERING est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CATERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CATERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CATERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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