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ART CLIM

Active
Siren520 402 942SARL83560 GINASSERVISCréée le 18 février 2010

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

ART CLIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2010, identifiée par le SIREN 520 402 942. Son siège social est situé 5 Rte de Rians, 83560 Ginasservis. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). FREDERIC ARTERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART CLIM

Dénomination
ART CLIM
SIREN
520 402 942
SIRET (siège)
520 402 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46520402942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 402 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
18 février 2010
Siège social
5 RTE DE RIANS, 83560, GINASSERVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART CLIM

INSTALLATION POMPES A CHALEUR ET SYSTEME DE CHAUFFAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART CLIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART CLIM

FA

FREDERIC ARTERO

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012

Anciens dirigeants (1)

OK

Olivier KUGLER

Gérant associé · de février 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART CLIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 GINASSERVISSiègeActif

    520 402 942 00012 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de ART CLIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Conformité de ART CLIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CLIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART CLIM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : ARTERO Frédéric, Joseph

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-16

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur ART CLIM

Quel est le numéro SIREN de ART CLIM ?

Le numéro SIREN de ART CLIM est 520 402 942. Le SIRET de son siège social est 520 402 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46520402942.

Qui dirige ART CLIM ?

ART CLIM est dirigée par FREDERIC ARTERO, gérant.

Où se situe le siège social de ART CLIM ?

Le siège social de ART CLIM est situé 5 Rte de Rians, 83560 Ginasservis.

ART CLIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CLIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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