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ART'CO

Active
Siren401 427 232SARL01600 TREVOUXCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 427 232, ART'CO est une SARL créée le 5 avril 2004. Elle est domiciliée 324 Rte de Lyon, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'CO

Dénomination
ART'CO
SIREN
401 427 232
SIRET (siège)
401 427 232 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33401427232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 427 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
05 avril 2004
Siège social
324 RTE DE LYON, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART'CO

CORDONNERIE

Finances de ART'CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'CO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    401 427 232 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 9529Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    401 427 232 00012 · ouvert le 05 juin 1995 · NAF 527H

Documents juridiques de ART'CO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ART'CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'CO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur ART'CO

Quel est le numéro SIREN de ART'CO ?

Le numéro SIREN de ART'CO est 401 427 232. Le SIRET de son siège social est 401 427 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401427232.

Où se situe le siège social de ART'CO ?

Le siège social de ART'CO est situé 324 Rte de Lyon, 01600 Trevoux.

ART'CO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'CO.

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