ART CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 494 734. Son siège social est situé 467 Che des Mures Numero 42, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES MOUDIO ALENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ART CO
INSEE- Dénomination
- ART CO
- SIREN
- 883 494 734
- SIRET (siège)
- 883 494 734 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51883494734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 494 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 467 CHE DES MURES NUMERO 42, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CO
l'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ART CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
CEMACAL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ART CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
883 494 734 00022 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART CO
INPIComptes annuels de ART CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUDIO ALENE Jean-Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-19 · Début d'activité : 2020-05-06
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur ART CO
Quel est le numéro SIREN de ART CO ?
Le numéro SIREN de ART CO est 883 494 734. Le SIRET de son siège social est 883 494 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51883494734.
Qui dirige ART CO ?
ART CO est dirigée par JEAN-CHARLES MOUDIO ALENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART CO ?
Le siège social de ART CO est situé 467 Che des Mures Numero 42, 83310 Grimaud.
ART CO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CO.
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