ART&CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 848 414, ART&CO est une SAS créée le 25 août 2023. Son siège social est situé 785 RUE de la Goutteronne, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Louise PIERI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART&CO
INSEE- Dénomination
- ART&CO
- SIREN
- 978 848 414
- SIRET (siège)
- 978 848 414 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40978848414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 848 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 25 août 2023
- Siège social
- 785 RUE de la Goutteronne, 01480, Jassans-Riottier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART&CO
Développement informatique, maintenance, amélioration, conseil et formation en matière informatique, Création, production et diffusion de contenu digital, Création, développement, production, administration, exploitation et maintenance d'une marketplace et toutes applications associées, y compris écosystèmes associés, Location, vente et licensing de toutes les applications, plateformes, écosystèmes et autres produits numériques pour les entreprises et les particuliers,
Finances de ART&CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART&CO
INSEEÉtablissements de ART&CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 Jassans-RiottierSiègeActif
978 848 414 00014 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ART&CO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART&CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART&CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART&CO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART&CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2023
Marques déposées par ART&CO
INPIART&CO est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 23 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 5291968 · Déposée le 28 août 2026 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 28 août 2036
- Demande publiéeSWAY
N° 5291967 · Déposée le 28 août 2026 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 28 août 2036
- Demande publiéeSway
N° 5291963 · Déposée le 28 août 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 28 août 2036
- Marque enregistréeart & co Made for you
N° 5023268 · Déposée le 22 janvier 2024 · Marque figurative
Classes 3, 4, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 22 janvier 2034
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 5023265 · Déposée le 22 janvier 2024 · Marque figurative
Classes 3, 4, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 22 janvier 2034
- Marque enregistréeART&CO
N° 5022891 · Déposée le 19 janvier 2024 · Marque verbale
Classes 3, 4, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 19 janvier 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART&CO
Quel est le numéro SIREN de ART&CO ?
Le numéro SIREN de ART&CO est 978 848 414. Le SIRET de son siège social est 978 848 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40978848414.
Qui dirige ART&CO ?
ART&CO est dirigée par Louise PIERI, président de sas.
Où se situe le siège social de ART&CO ?
Le siège social de ART&CO est situé 785 RUE de la Goutteronne, 01480 Jassans-Riottier.
ART&CO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART&CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART&CO.
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