ART CO SOL
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 552 150, ART CO SOL est une SARL créée le 18 novembre 2011. Elle est domiciliée 10 rue Eugene Renaux za de la Chomette, 63800 Cournon-d'Auvergne. ART CO SOL relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). CARLOS BORGES DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CO SOL
INSEE- Dénomination
- ART CO SOL
- SIREN
- 537 552 150
- SIRET (siège)
- 537 552 150 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34537552150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 552 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE EUGENE RENAUX ZA DE LA CHOMETTE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART CO SOL
TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS
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Finances de ART CO SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CO SOL
INSEEÉtablissements de ART CO SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
537 552 150 00022 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4333Z
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
537 552 150 00014 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART CO SOL
INPIConformité de ART CO SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CO SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2014. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CO SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART CO SOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-31 · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur ART CO SOL
Quel est le numéro SIREN de ART CO SOL ?
Le numéro SIREN de ART CO SOL est 537 552 150. Le SIRET de son siège social est 537 552 150 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537552150.
Qui dirige ART CO SOL ?
ART CO SOL est dirigée par CARLOS BORGES DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de ART CO SOL ?
Le siège social de ART CO SOL est situé 10 rue Eugene Renaux za de la Chomette, 63800 Cournon-d'Auvergne.
ART CO SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CO SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CO SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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