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ART.COM

Active
Siren422 896 571SARL78920 EcquevillyCréée le 03 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART.COM est une SARL immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 896 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE 40 Rue DE LA REPUBLIQUE LA FERME DU CHATEAU LA FERME DU CHATEAU, 78920 Ecquevilly. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DEREUMAUX, gérant.

Fiche d'identité de ART.COM

Dénomination
ART.COM
SIREN
422 896 571
SIRET (siège)
422 896 571 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50422896571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 896 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
03 juin 1999
Siège social
40 RUE 40 Rue DE LA REPUBLIQUE LA FERME DU CHATEAU LA FERME DU CHATEAU, 78920, Ecquevilly
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART.COM

ED

ERIC DEREUMAUX

Gérant

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

Établissements de ART.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78920 EcquevillySiègeFermé

    422 896 571 00011 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de ART.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART.COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART.COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur ART.COM

Quel est le numéro SIREN de ART.COM ?

Le numéro SIREN de ART.COM est 422 896 571. Le SIRET de son siège social est 422 896 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422896571.

Qui dirige ART.COM ?

ART.COM est dirigée par ERIC DEREUMAUX, gérant.

Où se situe le siège social de ART.COM ?

Le siège social de ART.COM est situé 40 RUE 40 Rue DE LA REPUBLIQUE LA FERME DU CHATEAU LA FERME DU CHATEAU, 78920 Ecquevilly.

ART.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ART.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.COM.

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