ART.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 841 516, ART.COM est une SARL créée le 1er mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Biesses, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de ART.COM
INSEE- Dénomination
- ART.COM
- SIREN
- 434 841 516
- SIRET (siège)
- 434 841 516 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78434841516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 841 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- LES BIESSES, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
434 841 516 00017 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de ART.COM
INPIComptes annuels de ART.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART.COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART.COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur ART.COM
Quel est le numéro SIREN de ART.COM ?
Le numéro SIREN de ART.COM est 434 841 516. Le SIRET de son siège social est 434 841 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434841516.
Où se situe le siège social de ART.COM ?
Le siège social de ART.COM est situé Les Biesses, 69700 Givors.
ART.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.COM.
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