ART'COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART'COM est une SARL immatriculée le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 567 565. Elle est domiciliée 312 rue des Meunieres Parc d'Activite les Acacias, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. THIERRY BROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART'COM
INSEE- Dénomination
- ART'COM
- SIREN
- 450 567 565
- SIRET (siège)
- 450 567 565 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450567565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 567 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 312 RUE DES MEUNIERES PARC D'ACTIVITE LES ACACIAS, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ART'COM
Composition et photogravure, graphisme et décoration, impression de cartes de visite, affiches, fabrication d'articles de bois, prise de vues, photos.
Finances de ART'COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'COM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2009
Anciens dirigeants (1)
dans ses fonctions de cogérant GEAY
départ de cogérant · de février 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART'COM
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeActif
450 567 565 00061 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 1813Z
- 73700 SEEZFermé
450 567 565 00046 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 1813Z
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
450 567 565 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 1813Z
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
450 567 565 00020 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 1629Z
- 73700 SEEZFermé
450 567 565 00038 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 1813Z
Documents juridiques de ART'COM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART'COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'COM
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BROUSSET Thierry ; Gérant : DAUVERGNE Yoann Marc Noel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BROUSSET Thierry ; Gérant : DAUVERGNE Yoann Marc Noel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BROUSSET Thierry.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
départ de cogérant : GEAY (Franck) dans ses fonctions de cogérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
démission de GONCALVES (Fernanda) de ses fonctions de co-gérante.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Marques déposées par ART'COM
INPIART'COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeART SOURCE
N° 5108669 · Déposée le 26 décembre 2024 · Marque figurative
Classes 16, 20, 40, 42 · valable jusqu’au 26 décembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART'COM
Quel est le numéro SIREN de ART'COM ?
Le numéro SIREN de ART'COM est 450 567 565. Le SIRET de son siège social est 450 567 565 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450567565.
Qui dirige ART'COM ?
ART'COM est dirigée par THIERRY BROUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'COM ?
Le siège social de ART'COM est situé 312 rue des Meunieres Parc d'Activite les Acacias, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.
ART'COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'COM.
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