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ART -COM

Active
Siren750 483 364SARL97160 LE MOULECréée le 26 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ART -COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 483 364. Son siège social est situé La Baie Centre Commercial Baie Side, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par LAURIN JASAWANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART -COM

Dénomination
ART -COM
SIREN
750 483 364
SIRET (siège)
750 483 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79750483364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 483 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
26 mars 2012
Siège social
LA BAIE CENTRE COMMERCIAL BAIE SIDE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART -COM

Coiffure, soins capillaires, esthétique, vente en gros et en détail de produits de soins de beauté accessoires et bijoux

Finances de ART -COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART -COM

LJ

LAURIN JASAWANT

Gérant

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de ART -COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    750 483 364 00014 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 9602A

Documents juridiques de ART -COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ART -COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART -COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART -COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART -COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2017. Clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017/003250

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 23 novembre 2017 ; RG n° : 2017/3250

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART -COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART -COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART -COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-11 · Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2017/003250

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 23 novembre 2017 ; RG n° : 2017/3250

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-03

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur ART -COM

Quel est le numéro SIREN de ART -COM ?

Le numéro SIREN de ART -COM est 750 483 364. Le SIRET de son siège social est 750 483 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79750483364.

Qui dirige ART -COM ?

ART -COM est dirigée par LAURIN JASAWANT, gérant.

Où se situe le siège social de ART -COM ?

Le siège social de ART -COM est situé La Baie Centre Commercial Baie Side, 97160 Le Moule.

ART -COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ART -COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART -COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART -COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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