ART'COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART'COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 739 497. Elle est domiciliée 12 rue du Chanoine Lelievre, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. MICKAEL BOSSUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART'COM
INSEE- Dénomination
- ART'COM
- SIREN
- 888 739 497
- SIRET (siège)
- 888 739 497 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR67888739497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 739 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 09 septembre 2020
- Siège social
- 12 RUE DU CHANOINE LELIEVRE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ART'COM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ART'COM
Vente de produits de communication tous supports, service infographique, vente inter-entreprise. Démarchage de fleuriste et autres commerces, création de visuels tout support, commerce de gros
Finances de ART'COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'COM
INSEEÉtablissements de ART'COM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
888 739 497 00038 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 7410Z
- 83300 DRAGUIGNANActif
888 739 497 00020 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7312Z
- 72650 LA MILESSEFermé
888 739 497 00012 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 4651Z
Documents juridiques de ART'COM
INPIComptes annuels de ART'COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'COM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : BOSSUET Mickaël
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-09 · Début d'activité : 2020-09-07
- création
Date d'effet : 09 septembre 2020
Questions fréquentes sur ART'COM
Quel est le numéro SIREN de ART'COM ?
Le numéro SIREN de ART'COM est 888 739 497. Le SIRET de son siège social est 888 739 497 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67888739497.
Qui dirige ART'COM ?
ART'COM est dirigée par MICKAEL BOSSUET, gérant.
Où se situe le siège social de ART'COM ?
Le siège social de ART'COM est situé 12 rue du Chanoine Lelievre, 72000 Le Mans.
ART'COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'COM.
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