ART'COM GEIE
Fermée8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
ART'COM GEIE est un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifié par le SIREN 487 779 696. Elle est domiciliée Centre Commercial la Source Bat A Porte 22, 97224 Ducos. ART'COM GEIE relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par YVETTE LARODE en qualité de président du conseil d'administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
Fiche d'identité de ART'COM GEIE
INSEE- Dénomination
- ART'COM GEIE
- SIREN
- 487 779 696
- SIRET (siège)
- 487 779 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10487779696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 779 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL LA SOURCE BAT A PORTE 22, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ART'COM GEIE
IMPRESSION TOUS SUPPORTS - CREATION DE LOGOS - PLASTIFICATION FACILITER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES
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Finances de ART'COM GEIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'COM GEIE
INSEEÉtablissements de ART'COM GEIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
487 779 696 00011 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ART'COM GEIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ART'COM GEIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'COM GEIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'COM GEIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'COM GEIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'COM GEIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur ART'COM GEIE
Quel est le numéro SIREN de ART'COM GEIE ?
Le numéro SIREN de ART'COM GEIE est 487 779 696. Le SIRET de son siège social est 487 779 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10487779696.
Qui dirige ART'COM GEIE ?
ART'COM GEIE est dirigée par YVETTE LARODE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'COM GEIE ?
Le siège social de ART'COM GEIE est situé Centre Commercial la Source Bat A Porte 22, 97224 Ducos.
ART'COM GEIE est-elle toujours en activité ?
Non, ART'COM GEIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
ART'COM GEIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'COM GEIE.
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