ART COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 346 262, ART COMMUNICATION est une SARL créée le 28 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd de la Ferrage, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 748F. Elle est dirigée par DOMINIQUE SIMONET, gérant.
Fiche d'identité de ART COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- ART COMMUNICATION
- SIREN
- 331 346 262
- SIRET (siège)
- 331 346 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64331346262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 346 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 25 BD DE LA FERRAGE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART COMMUNICATION
INSEEÉtablissements de ART COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
331 346 262 00016 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 748F
Documents juridiques de ART COMMUNICATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ART COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART COMMUNICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART COMMUNICATION. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 février 2014 · N° 10/04975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART COMMUNICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur ART COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de ART COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de ART COMMUNICATION est 331 346 262. Le SIRET de son siège social est 331 346 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331346262.
Qui dirige ART COMMUNICATION ?
ART COMMUNICATION est dirigée par DOMINIQUE SIMONET, gérant.
Où se situe le siège social de ART COMMUNICATION ?
Le siège social de ART COMMUNICATION est situé 25 bd de la Ferrage, 06400 Cannes.
ART COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART COMMUNICATION.
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