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ART.CONCEPT

Active
Siren107 212 367SAS93100 MontreuilCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART.CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2026, identifiée par le SIREN 107 212 367. Son siège social est situé 10 RUE d'Alembert, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RUSLAN SEVCIUC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART.CONCEPT

Dénomination
ART.CONCEPT
SIREN
107 212 367
SIRET (siège)
107 212 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51107212367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 212 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2026
Siège social
10 RUE d'Alembert, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART.CONCEPT

PEINTURE, MACONNERIE, PLATRERIE, PLOMBERIE, ELECTRICITE, REVETE-MENTS DE SOL ET MURAL, ISOLATION ET ETANCHEITE, TOUS CORPS D'ETAT BATIMENT. ACTIVITE DU BATIMENT, CONSTRUCTION, RENOVATION, EQUIPEMENT ISOLA-TION, MENUISERIE, AMELIORATION ENERGETIQUE, DEVELOPPEMENT DU-RABLE DE L'HABITAT.

Finances de ART.CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART.CONCEPT

RS

RUSLAN SEVCIUC

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ART.CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    107 212 367 00018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART.CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART.CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART.CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART.CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART.CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART.CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART.CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART.CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur ART.CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART.CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART.CONCEPT est 107 212 367. Le SIRET de son siège social est 107 212 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51107212367.

Qui dirige ART.CONCEPT ?

ART.CONCEPT est dirigée par RUSLAN SEVCIUC, président de sas.

Où se situe le siège social de ART.CONCEPT ?

Le siège social de ART.CONCEPT est situé 10 RUE d'Alembert, 93100 Montreuil.

ART.CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART.CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART.CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.CONCEPT.

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