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ART CONCEPT

Active
Siren383 512 654SA06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 04 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 512 654, ART CONCEPT est une SA créée le 4 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av Doc Maurice Donat, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182C.

Fiche d'identité de ART CONCEPT

Dénomination
ART CONCEPT
SIREN
383 512 654
SIRET (siège)
383 512 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22383512654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 512 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182C
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
79 AV DOC MAURICE DONAT, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CONCEPT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    383 512 654 00013 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 524C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    383 512 654 00021 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 524C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    383 512 654 00039 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 182C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    383 512 654 00047 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 182C

Documents juridiques de ART CONCEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Questions fréquentes sur ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 383 512 654. Le SIRET de son siège social est 383 512 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383512654.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?

Le siège social de ART CONCEPT est situé 79 av Doc Maurice Donat, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT.

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