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ART CONCEPT

Active
Siren384 063 681SARL64000 PAUCréée le 07 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 063 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du General Leclerc, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de ART CONCEPT

Dénomination
ART CONCEPT
SIREN
384 063 681
SIRET (siège)
384 063 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29384063681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 063 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
8 AV DU GENERAL LECLERC, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    384 063 681 00017 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 524H

Documents juridiques de ART CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 384 063 681. Le SIRET de son siège social est 384 063 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384063681.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?

Le siège social de ART CONCEPT est situé 8 av du General Leclerc, 64000 Pau.

ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT.

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