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ART'CONCEPT

Active
Siren414 225 136SARL83490 LE MUYCréée le 20 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 225 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 337 Che des Serres Lieudit les Plaines, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 266L comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'CONCEPT

Dénomination
ART'CONCEPT
SIREN
414 225 136
SIRET (siège)
414 225 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78414225136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 225 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
266L
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
337 CHE DES SERRES LIEUDIT LES PLAINES, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART'CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    414 225 136 00012 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 266L

Documents juridiques de ART'CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART'CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur ART'CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART'CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART'CONCEPT est 414 225 136. Le SIRET de son siège social est 414 225 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414225136.

Où se situe le siège social de ART'CONCEPT ?

Le siège social de ART'CONCEPT est situé 337 Che des Serres Lieudit les Plaines, 83490 Le Muy.

ART'CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'CONCEPT.

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