ART CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 237 968. Elle est domiciliée 91 B RTE 91B RTE des Romains STRASBOURG, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 361G. ERIC VERLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT
- SIREN
- 438 237 968
- SIRET (siège)
- 438 237 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69438237968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 237 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- 91 B RTE 91B RTE des Romains STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeFermé
438 237 968 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 361G
Documents juridiques de ART CONCEPT
INPIComptes annuels de ART CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur ART CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 438 237 968. Le SIRET de son siège social est 438 237 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438237968.
Qui dirige ART CONCEPT ?
ART CONCEPT est dirigée par ERIC VERLY, liquidateur.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?
Le siège social de ART CONCEPT est situé 91 B RTE 91B RTE des Romains STRASBOURG, 67200 Strasbourg.
ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT.
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