ART CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 430 820, ART CONCEPT est une SARL créée le 27 août 2004. Son siège social est situé 47 rue 47 rue Bricka le Louisiane, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE STARAJ, gérant.
Fiche d'identité de ART CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT
- SIREN
- 478 430 820
- SIRET (siège)
- 478 430 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59478430820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 430 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 47 RUE 47 RUE BRICKA LE LOUISIANE, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
478 430 820 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 9002Z
Documents juridiques de ART CONCEPT
INPIComptes annuels de ART CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2010. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur ART CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 478 430 820. Le SIRET de son siège social est 478 430 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478430820.
Qui dirige ART CONCEPT ?
ART CONCEPT est dirigée par PHILIPPE STARAJ, gérant.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?
Le siège social de ART CONCEPT est situé 47 rue 47 rue Bricka le Louisiane, 06160 Antibes.
ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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