CheckersLiquidations

ART-CONCEPT

Active
Siren494 274 905SARL57130 JOUY AUX ARCHESCréée le 14 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ART-CONCEPT est une SARL immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 274 905. Elle est domiciliée 62 RTE 62 RTE de Metz JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ATEF GRAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART-CONCEPT

Dénomination
ART-CONCEPT
SIREN
494 274 905
SIRET (siège)
494 274 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83494274905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 274 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 février 2007
Siège social
62 RTE 62 RTE de Metz JOUY AUX ARCHES, 57130, JOUY AUX ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-CONCEPT

AG

ATEF GRAYA

Gérant

Établissements de ART-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57130 JOUY AUX ARCHESSiègeFermé

    494 274 905 00012 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART-CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 février 2007), mandataire judiciaire Maître Schaming-Fidry (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant : partant : DAVENE (Jean, Luc), nouveau : ATEF (Graya)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 février 2007), mandataire judiciaire Maître Schaming-Fidry (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur ART-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART-CONCEPT est 494 274 905. Le SIRET de son siège social est 494 274 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494274905.

Qui dirige ART-CONCEPT ?

ART-CONCEPT est dirigée par ATEF GRAYA, gérant.

Où se situe le siège social de ART-CONCEPT ?

Le siège social de ART-CONCEPT est situé 62 RTE 62 RTE de Metz JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches.

ART-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Jouy aux Arches

Toutes les entreprises à Jouy aux Arches