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ART CONCEPT

Active
Siren501 981 054SARL01960 PERONNASCréée le 30 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 981 054, ART CONCEPT est une SARL créée le 30 janvier 2008. Son siège social est situé 580 rue Lavoisier, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ART CONCEPT

Dénomination
ART CONCEPT
SIREN
501 981 054
SIRET (siège)
501 981 054 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35501981054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 981 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
580 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART CONCEPT

Ingénierie, études techniques

Finances de ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

MM

Manuel nom d'usage : MORENO Manuiel MORENO

Gérant · de janvier 2008 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART CONCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    501 981 054 00031 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 7112B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    501 981 054 00015 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 7112B

  • 38200 VIENNEFermé

    501 981 054 00023 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART CONCEPT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-08-28

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 501 981 054. Le SIRET de son siège social est 501 981 054 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501981054.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?

Le siège social de ART CONCEPT est situé 580 rue Lavoisier, 01960 Peronnas.

ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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