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ART-CONCEPT

Active
Siren502 537 269SARL31500 TOULOUSECréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 537 269, ART-CONCEPT est une SARL créée le 8 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Francois Aubry, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART-CONCEPT

Dénomination
ART-CONCEPT
SIREN
502 537 269
SIRET (siège)
502 537 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86502537269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 537 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
08 février 2008
Siège social
2 RUE FRANCOIS AUBRY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    502 537 269 00016 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 9329Z

Documents juridiques de ART-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur ART-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART-CONCEPT est 502 537 269. Le SIRET de son siège social est 502 537 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502537269.

Où se situe le siège social de ART-CONCEPT ?

Le siège social de ART-CONCEPT est situé 2 rue Francois Aubry, 31500 Toulouse.

ART-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-CONCEPT.

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