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ART CONCEPT

Active
Siren511 871 337SARL75017 PARISCréée le 20 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CONCEPT est une SARL immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 871 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Gauthey, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ART CONCEPT

Dénomination
ART CONCEPT
SIREN
511 871 337
SIRET (siège)
511 871 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39511871337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 871 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 mai 2009
Siège social
16 RUE GAUTHEY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART CONCEPT

TOUS CORPS D'ETAT DU BATIMENT

Finances de ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    511 871 337 00016 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART CONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Michel Morand 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-07

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 511 871 337. Le SIRET de son siège social est 511 871 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511871337.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?

Le siège social de ART CONCEPT est situé 16 rue Gauthey, 75017 Paris.

ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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