ART CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 443 409, ART CONCEPT est une SAS créée le 30 avril 2019. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. NICOLAS Vasal exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT
- SIREN
- 850 443 409
- SIRET (siège)
- 850 443 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58850443409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 443 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONCEPT
Toute rénovation intérieure.
Finances de ART CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
850 443 409 00014 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART CONCEPT
INPIComptes annuels de ART CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur ART CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 850 443 409. Le SIRET de son siège social est 850 443 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850443409.
Qui dirige ART CONCEPT ?
ART CONCEPT est dirigée par NICOLAS Vasal, président de sas.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?
Le siège social de ART CONCEPT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.
ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT.
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