ART CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ART CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2021, identifiée par le SIREN 902 055 821. Son siège social est situé 11 Che de l'Industrie Nodelys, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL MATEV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT
- SIREN
- 902 055 821
- SIRET (siège)
- 902 055 821 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74902055821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 055 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 11 CHE DE L'INDUSTRIE NODELYS, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONCEPT
Maçonnerie, gros œuvre, travaux de peinture et électricité
Finances de ART CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
902 055 821 00018 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART CONCEPT
INPIComptes annuels de ART CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Avenue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Avenue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Avenue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Avenue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur ART CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 902 055 821. Le SIRET de son siège social est 902 055 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74902055821.
Qui dirige ART CONCEPT ?
ART CONCEPT est dirigée par DANIEL MATEV, gérant.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?
Le siège social de ART CONCEPT est situé 11 Che de l'Industrie Nodelys, 06110 Le Cannet.
ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. ART CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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