ART CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 112 248, ART CONCEPT est une SARL créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. VITALIE Atamanenco exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT
- SIREN
- 922 112 248
- SIRET (siège)
- 922 112 248 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61922112248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 112 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 5 AV GEORGES BATAILLE, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART CONCEPT
sous-traitance bâtiments travaux publics, Btp peinture, maçonnerie, plomberie, électricité, revêtements de sol et mural, isolation, étanchéité, tous corps d'états
Finances de ART CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeFermé
922 112 248 00021 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 4399C
- 75009 PARISFermé
922 112 248 00013 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART CONCEPT
INPIComptes annuels de ART CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur ART CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT est 922 112 248. Le SIRET de son siège social est 922 112 248 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922112248.
Qui dirige ART CONCEPT ?
ART CONCEPT est dirigée par VITALIE Atamanenco, gérant.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT ?
Le siège social de ART CONCEPT est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville.
ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. ART CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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