ART CONCEPT INTERIEUR
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
ART CONCEPT INTERIEUR est une SARL immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 811 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Col Bougault, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de ART CONCEPT INTERIEUR
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT INTERIEUR
- SIREN
- 440 811 941
- SIRET (siège)
- 440 811 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440811941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 811 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 12 RUE COL BOUGAULT, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART CONCEPT INTERIEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT INTERIEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART CONCEPT INTERIEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
440 811 941 00010 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 524J
- 38000 GRENOBLEFermé
440 811 941 00028 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 4759B
Documents juridiques de ART CONCEPT INTERIEUR
INPIConformité de ART CONCEPT INTERIEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT INTERIEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONCEPT INTERIEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT INTERIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART CONCEPT INTERIEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur ART CONCEPT INTERIEUR
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT INTERIEUR ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT INTERIEUR est 440 811 941. Le SIRET de son siège social est 440 811 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440811941.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT INTERIEUR ?
Le siège social de ART CONCEPT INTERIEUR est situé 12 rue Col Bougault, 38100 Grenoble.
ART CONCEPT INTERIEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT INTERIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT INTERIEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT INTERIEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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