ART CONCEPT SAS
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 643 941, ART CONCEPT SAS est une SAS créée le 12 avril 2016. Son siège social est situé 4 Imp de la Brise Marine, 17670 La Couarde-sur-Mer. ART CONCEPT SAS relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par PHILIPPE ROLAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART CONCEPT SAS
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT SAS
- SIREN
- 819 643 941
- SIRET (siège)
- 819 643 941 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71819643941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 643 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 12 avril 2016
- Siège social
- 4 IMP DE LA BRISE MARINE, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART CONCEPT SAS
Prestation de services et conseils pour les entreprises, les particuliers les indépendants et autres prestataires de services en informatique et autres, conseil et réalisation en stratégie, communication et marketing, animation de formations et séminaires, conseil en rénovation (aménagement , agencement et restructuration immobilière), conciergerie, travaux de petit bricolage , création artistique.
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Finances de ART CONCEPT SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT SAS
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif
819 643 941 00027 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6202A
- 78670 VILLENNES-SUR-SEINEFermé
819 643 941 00019 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ART CONCEPT SAS
INPIConformité de ART CONCEPT SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONCEPT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONCEPT SAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025RG02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART CONCEPT SAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-02-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-12
- création
Date d'effet : 12 avril 2016
Questions fréquentes sur ART CONCEPT SAS
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT SAS ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT SAS est 819 643 941. Le SIRET de son siège social est 819 643 941 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819643941.
Qui dirige ART CONCEPT SAS ?
ART CONCEPT SAS est dirigée par PHILIPPE ROLAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT SAS ?
Le siège social de ART CONCEPT SAS est situé 4 Imp de la Brise Marine, 17670 La Couarde-sur-Mer.
ART CONCEPT SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT SAS.
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