ART CONCEPT TOITURES
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1,5 k€
ART CONCEPT TOITURES est une SARL immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 731 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE 2B RUE de la Fontaine POURNOY LA GRASSE, 57420 Pournoy la Grasse. ART CONCEPT TOITURES relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par NATHALIE BOIME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART CONCEPT TOITURES
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPT TOITURES
- SIREN
- 480 731 553
- SIRET (siège)
- 480 731 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480731553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 731 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 2 B RUE 2B RUE de la Fontaine POURNOY LA GRASSE, 57420, POURNOY LA GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART CONCEPT TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPT TOITURES
INSEEÉtablissements de ART CONCEPT TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57420 POURNOY LA GRASSESiègeFermé
480 731 553 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4391B
Documents juridiques de ART CONCEPT TOITURES
INPIConformité de ART CONCEPT TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONCEPT TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPT TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART CONCEPT TOITURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur ART CONCEPT TOITURES
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT TOITURES ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPT TOITURES est 480 731 553. Le SIRET de son siège social est 480 731 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480731553.
Qui dirige ART CONCEPT TOITURES ?
ART CONCEPT TOITURES est dirigée par NATHALIE BOIME, gérant.
Où se situe le siège social de ART CONCEPT TOITURES ?
Le siège social de ART CONCEPT TOITURES est situé 2 B RUE 2B RUE de la Fontaine POURNOY LA GRASSE, 57420 Pournoy la Grasse.
ART CONCEPT TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPT TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPT TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT TOITURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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