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ART CONCEPT TOITURES

Active
Siren480 731 553SARL57420 POURNOY LA GRASSECréée le 03 février 2005

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
1,5 k€

ART CONCEPT TOITURES est une SARL immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 731 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE 2B RUE de la Fontaine POURNOY LA GRASSE, 57420 Pournoy la Grasse. ART CONCEPT TOITURES relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par NATHALIE BOIME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART CONCEPT TOITURES

Dénomination
ART CONCEPT TOITURES
SIREN
480 731 553
SIRET (siège)
480 731 553 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29480731553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 731 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
03 février 2005
Siège social
2 B RUE 2B RUE de la Fontaine POURNOY LA GRASSE, 57420, POURNOY LA GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART CONCEPT TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART CONCEPT TOITURES

NB

NATHALIE BOIME

Gérant

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de ART CONCEPT TOITURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57420 POURNOY LA GRASSESiègeFermé

    480 731 553 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de ART CONCEPT TOITURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de ART CONCEPT TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPT TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONCEPT TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONCEPT TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART CONCEPT TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur ART CONCEPT TOITURES

Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPT TOITURES ?

Le numéro SIREN de ART CONCEPT TOITURES est 480 731 553. Le SIRET de son siège social est 480 731 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480731553.

Qui dirige ART CONCEPT TOITURES ?

ART CONCEPT TOITURES est dirigée par NATHALIE BOIME, gérant.

Où se situe le siège social de ART CONCEPT TOITURES ?

Le siège social de ART CONCEPT TOITURES est situé 2 B RUE 2B RUE de la Fontaine POURNOY LA GRASSE, 57420 Pournoy la Grasse.

ART CONCEPT TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONCEPT TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONCEPT TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPT TOITURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.