ART CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2012, identifiée par le SIREN 520 195 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av de la Chatre, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.
Fiche d'identité de ART CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPTION
- SIREN
- 520 195 371
- SIRET (siège)
- 520 195 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73520195371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 195 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 16 août 2012
- Siège social
- 121 AV DE LA CHATRE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ART CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laetitia, Myriam né RIBOTON MARIE
Gérant(e) · de août 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART CONCEPTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
520 195 371 00015 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 7111Z
- 36000 CHATEAUROUXFermé
520 195 371 00023 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4789Z
- 23270 CHATELUS-MALVALEIXFermé
520 195 371 00031 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ART CONCEPTION
INPIComptes annuels de ART CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2013. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 16 août 2012
Questions fréquentes sur ART CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPTION est 520 195 371. Le SIRET de son siège social est 520 195 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520195371.
Où se situe le siège social de ART CONCEPTION ?
Le siège social de ART CONCEPTION est situé 121 av de la Chatre, 36000 Chateauroux.
ART CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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