ART CONCEPTION P.H.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
ART CONCEPTION P.H. est une SARL immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 769 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Blaise Pascal, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par GUILLAUME PASCAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART CONCEPTION P.H.
INSEE- Dénomination
- ART CONCEPTION P.H.
- SIREN
- 823 769 765
- SIRET (siège)
- 823 769 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52823769765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 769 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 12 RUE BLAISE PASCAL, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONCEPTION P.H.
Maîtrise d'oeuvre, toute étude de faisabilité, consultation des entreprises, les appels d'offre, la préparation et l'assistance au dépôt des permis de construire suivi, coordination, réception des travaux, recherches foncière et apporteur d'affaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART CONCEPTION P.H.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONCEPTION P.H.
INSEEÉtablissements de ART CONCEPTION P.H.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
823 769 765 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ART CONCEPTION P.H.
INPIComptes annuels de ART CONCEPTION P.H.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONCEPTION P.H.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONCEPTION P.H.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONCEPTION P.H.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 mai 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2018.
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ART CONCEPTION P.H. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONCEPTION P.H.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2018.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur ART CONCEPTION P.H.
Quel est le numéro SIREN de ART CONCEPTION P.H. ?
Le numéro SIREN de ART CONCEPTION P.H. est 823 769 765. Le SIRET de son siège social est 823 769 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52823769765.
Qui dirige ART CONCEPTION P.H. ?
ART CONCEPTION P.H. est dirigée par GUILLAUME PASCAU, gérant.
Où se situe le siège social de ART CONCEPTION P.H. ?
Le siège social de ART CONCEPTION P.H. est situé 12 rue Blaise Pascal, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
ART CONCEPTION P.H. est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONCEPTION P.H. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONCEPTION P.H. est-elle en procédure collective ?
Oui. ART CONCEPTION P.H. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES75004 Paris 04CA 10,9 M€
- SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT14000 CaenCA 75,0 M€
- AIA N'CO44100 Nantes
- SCIENTIPOLE AMENAGEMENT91120 PalaiseauCA 483 k€
- SAVOIE TOURISME DURABLE - STD73000 Chambery
- ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES92300 Levallois-PerretCA 153 k€
- HODIE ARCHITECTURE47550 BoeCA 110 k€
- ADL GROUP33800 Bordeaux
- PROSPETTIVE75011 Paris
- GRAND NANCY THERMAL DEVELOPPEMENT54000 NancyCA 3,2 M€
