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ART'CONDUITE

Active
Siren814 116 877SARL13360 ROQUEVAIRECréée le 14 octobre 2015

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 116 877, ART'CONDUITE est une SARL créée le 14 octobre 2015. Son siège social est situé 25 av du General de Gaulle, 13360 Roquevaire. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par RAPHAEL ISNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART'CONDUITE

Dénomination
ART'CONDUITE
SIREN
814 116 877
SIRET (siège)
814 116 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59814116877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 116 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
25 AV DU GENERAL DE GAULLE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'CONDUITE

Auto-école, établissement d' enseignement à titre onéreux de la consuite de véhicule à moteur et de la sécurité routière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART'CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'CONDUITE

RI

RAPHAEL ISNARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ART'CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    814 116 877 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ART'CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Conformité de ART'CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2018, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'CONDUITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2018, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur ART'CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de ART'CONDUITE ?

Le numéro SIREN de ART'CONDUITE est 814 116 877. Le SIRET de son siège social est 814 116 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59814116877.

Qui dirige ART'CONDUITE ?

ART'CONDUITE est dirigée par RAPHAEL ISNARD, gérant.

Où se situe le siège social de ART'CONDUITE ?

Le siège social de ART'CONDUITE est situé 25 av du General de Gaulle, 13360 Roquevaire.

ART'CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.