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ART CONFECTION

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Siren417 637 881SARL93340 LE RAINCYCréée le 11 février 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 637 881, ART CONFECTION est une SARL créée le 11 février 1998. Elle est domiciliée 13 All Clemencet, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de ART CONFECTION

Dénomination
ART CONFECTION
SIREN
417 637 881
SIRET (siège)
417 637 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60417637881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 637 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
11 février 1998
Siège social
13 ALL CLEMENCET, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    417 637 881 00018 · ouvert le 18 janvier 1998 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    417 637 881 00026 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de ART CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Conformité de ART CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur ART CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ART CONFECTION est 417 637 881. Le SIRET de son siège social est 417 637 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60417637881.

Où se situe le siège social de ART CONFECTION ?

Le siège social de ART CONFECTION est situé 13 All Clemencet, 93340 Le Raincy.

ART CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONFECTION.