ART CONSEIL
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 203 443, ART CONSEIL est une SAS créée le 27 avril 2026. Son siège social est situé 62 B RUE Alexandre Dumas, 93230 Romainville. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). La direction est assurée par Menahem TOUATI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ART CONSEIL
- SIREN
- 104 203 443
- SIRET (siège)
- 104 203 443 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02104203443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 203 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 62 B RUE Alexandre Dumas, 93230, Romainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONSEIL
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de ART CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONSEIL
INSEEÉtablissements de ART CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
104 203 443 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4619B
Documents juridiques de ART CONSEIL
INPIConformité de ART CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/16308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 14/16824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur ART CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ART CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ART CONSEIL est 104 203 443. Le SIRET de son siège social est 104 203 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02104203443.
Qui dirige ART CONSEIL ?
ART CONSEIL est dirigée par Menahem TOUATI, président de sas.
Où se situe le siège social de ART CONSEIL ?
Le siège social de ART CONSEIL est situé 62 B RUE Alexandre Dumas, 93230 Romainville.
ART CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSEIL.
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