ART & CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART & CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 865 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV 2 Avenue Georges Clemenceau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par BERNARD AMOZIG, liquidateur.
Fiche d'identité de ART & CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ART & CONSEIL
- SIREN
- 822 865 952
- SIRET (siège)
- 822 865 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54822865952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 865 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 2 AV 2 Avenue Georges Clemenceau , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART & CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & CONSEIL
INSEEÉtablissements de ART & CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
822 865 952 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8559A
Documents juridiques de ART & CONSEIL
INPIComptes annuels de ART & CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART & CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/16308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 14/16824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART & CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur ART & CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ART & CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ART & CONSEIL est 822 865 952. Le SIRET de son siège social est 822 865 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54822865952.
Qui dirige ART & CONSEIL ?
ART & CONSEIL est dirigée par BERNARD AMOZIG, liquidateur.
Où se situe le siège social de ART & CONSEIL ?
Le siège social de ART & CONSEIL est situé 2 AV 2 Avenue Georges Clemenceau, 06000 Nice.
ART & CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & CONSEIL.
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