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ART CONSEILS

Active
Siren484 334 487SARL74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 21 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 334 487. Elle est domiciliée 61 Rte de Thones Ld les Mottes, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ART CONSEILS

Dénomination
ART CONSEILS
SIREN
484 334 487
SIRET (siège)
484 334 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24484334487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 334 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
61 RTE DE THONES LD LES MOTTES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSEILS

Anciens dirigeants (1)

BB

BONDINI BASSO

en date de 01/03/2008 nomination d'un cogérant · de juin 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé

    484 334 487 00010 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 7112B

  • 74940 ANNECYFermé

    484 334 487 00028 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART CONSEILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSEILS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BASSO BONDINI Christophe nom d'usage : BASSO BONDINI Christophe n'est plus gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    en date de 01/03/2008 nomination d'un cogérant : BASSO BONDINI (Christophe)

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur ART CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ART CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ART CONSEILS est 484 334 487. Le SIRET de son siège social est 484 334 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484334487.

Où se situe le siège social de ART CONSEILS ?

Le siège social de ART CONSEILS est situé 61 Rte de Thones Ld les Mottes, 74290 Veyrier-du-Lac.

ART CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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