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ART & CONSEILS

Active
Siren752 347 997SARL21000 DIJONCréée le 01 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART & CONSEILS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 347 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Saint-Pierre, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ART & CONSEILS

Dénomination
ART & CONSEILS
SIREN
752 347 997
SIRET (siège)
752 347 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85752347997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 347 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2012
Siège social
3 IMP SAINT-PIERRE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART & CONSEILS

Activités des sièges sociaux

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Finances de ART & CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & CONSEILS

Anciens dirigeants (1)

AL

Alexandre, Robert, Philippe né DESVERGNES-LAFORET LAFORET

Gérant(e) · de juillet 2012 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART & CONSEILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    752 347 997 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7010Z

  • 21000 DIJONFermé

    752 347 997 00021 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4778C

Documents juridiques de ART & CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ART & CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2015. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART & CONSEILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & CONSEILS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2012

Marques déposées par ART & CONSEILS

ART & CONSEILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXELTÆ

    N° 3941651 · Déposée le 23 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 41 · expirée le 23 août 2022

  • AE

    N° 3941007 · Déposée le 19 août 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 41 · expirée le 19 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART & CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ART & CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ART & CONSEILS est 752 347 997. Le SIRET de son siège social est 752 347 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752347997.

Où se situe le siège social de ART & CONSEILS ?

Le siège social de ART & CONSEILS est situé 3 Imp Saint-Pierre, 21000 Dijon.

ART & CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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