ART CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 203 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 rue du Marechal Gallieni, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Kreshnik GJONAJ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART CONSTRUCTION
- SIREN
- 101 203 438
- SIRET (siège)
- 101 203 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35101203438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 203 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 330 RUE DU MARECHAL GALLIENI, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONSTRUCTION
Entreprise de maçonnerie générale et travaux de gros œuvre.
Finances de ART CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ART CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
101 203 438 00011 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART CONSTRUCTION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-11.024
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07145
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55359
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00157
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Décision du 19 mars 2024 · N° 20/07179
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/08466
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/08463
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 101 203 438. Le SIRET de son siège social est 101 203 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35101203438.
Qui dirige ART CONSTRUCTION ?
ART CONSTRUCTION est dirigée par Kreshnik GJONAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 330 rue du Marechal Gallieni, 83600 Fréjus.
ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION.
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