ART CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ART CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 224 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par OLIVEIRA DOMINGUEZ MANUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART CONSTRUCTION
- SIREN
- 398 224 477
- SIRET (siège)
- 398 224 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06398224477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 224 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 48 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONSTRUCTION
Tous travaux de rénovation, entreprise générale de bâtiment
Finances de ART CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION
INSEEOLIVEIRA DOMINGUEZ MANUEL
Gérant
Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de ART CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
398 224 477 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ART CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-11.024
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55359
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 06 juin 2024 · N° 20/07473
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2024 · N° 20/07179
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/08466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 398 224 477. Le SIRET de son siège social est 398 224 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398224477.
Qui dirige ART CONSTRUCTION ?
ART CONSTRUCTION est dirigée par OLIVEIRA DOMINGUEZ MANUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville.
ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION.
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